Un nouveau concept est né !  

Vous vous trouvez sur le 1° site dédié au mariage sponsorisé. Ce que Mariage & Sponsor
vous propose : le mariage de vos rêves sans pour autant vous ruiner !

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Le mariage sponsorisé est une aventure qui pourrait vous tenter ? N'attendez plus
et postez votre annonce afin de trouver les sponsors de votre région !

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Le sponsoring ne vous séduit pas ? Avec la MS BOX, tous les prestataires de notre
réseau vous accordent des remises sans aucune publicité en échange !

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Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d'utilisation et de vente de l'ensemble des services et produits du site www.mariage-sponsor.fr, ci-après nommé «Mariage & Sponsor». Le service proposé s'adresse aux personnes physiques exclusivement. Tout accès et/ou utilisation de ce site suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des conditions générales telles qu'elles sont décrites dans le document présent. Elles constituent donc un contrat entre le service et l'utilisateur. 

Définitions 

Les termes ci-après définis auront dans les présentes conditions générales les significations suivantes :

Client : désigne les futurs mariés/pacsés qui utilisent les services proposés par Mariage & Sponsor

Carte : désigne la carte Mariage & Sponsor qui permet aux Clients de profiter des remises mentionnées sur le site de Mariage & Sponsor

Coffret : désigne le coffret vendu sur le site (rubrique service carte) dans lequel se trouvent la carte, un livret référençant les prestataires du réseau M & S et un code d'accès auprès d'un professionnel du mariage qui répondra par téléphone ou mail aux questions relatives à l'organisation du mariage du Client ayant commandé un coffret

Annonce : désigne l’Annonce de recherche de Sponsors postée par le Client sur le site de Mariage & Sponsor 

Champ d’application et acceptation des CG 

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les services proposés par l’entreprise individuelle Mariage & Sponsor, inscrite auprès de l’URSSAF du Val d’Oise sous le n°523614527 00019, dont le siège social est situé au 9, allée des pinsons 95230 Soisy sous Montmorency et représenté par Christophe CELESTIN. L’entreprise commercialise, sous la marque Mariage & Sponsor, des Cartes donnant droit à des remises tarifaires auprès des prestataires du réseau Mariage & Sponsor. Elle propose aussi aux Clients de poster des Annonces afin de trouver des prestataires acceptant d’accorder des remises tarifaires en échange d’une publicité faite par le Client le jour de l’évènement.

  • Les présentes conditions générales sont expressément agréées par le Client qui :

    • déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance avant la passation de la commande ou la publication de son Annonce
    • accepte les dites conditions, la validation par le Client de la commande ou la publication valant adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales
    • renonce à quelque titre, quelque moment et sous quelque forme que ce soit, à se prévaloir de dispositions contraires ou dérogeant aux présentes conditions générales ou de dispositions non expressément précisées aux présentes conditions générales.
  • Le Client ayant acheté une Carte ou posté une Annonce sur le site internet www.mariage-sponsor.fr reconnaît être informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de son acceptation en ligne.

  • Les présentes conditions générales s'appliquent pendant toute la durée de  validité des Cartes ainsi que des Annonces postées sur le site
    La version des conditions générales opposable au Client est celle qui était en vigueur lors de l’achat de sa Carte ou la publication de son Annonce

  • Tout Client déclare avoir la capacité juridique conformément à l’article 1124 du Code Civil pour contracter et utiliser les Cartes ou poster des Annonces conformément aux présentes conditions générales.

  • Mariage & Sponsor se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les opérations effectuées antérieurement restent soumises aux conditions en vigueur au moment où elles ont été effectuées par le Client.

Caractéristiques de la Carte Mariage & Sponsor

  • Chaque Carte a une validité de 24 mois à compter de sa date d’achat. Sa date de validité doit impérativement être indiquée sur la Carte Mariage & Sponsor. A défaut, cette Carte serait considérée comme non valide. Elle est vendue avec un coffret comprenant un livret référençant l'ensemble des prestataires du réseau M & S ainsi qu'un code d'accès permettant de poser des questions par téléphone/mail à un organisateur de mariage ou à défault à un des membres de l'entreprise Mariage & Sponsor afin de faciliter l'organisation du mariage du Client.

  • Chaque Carte est nominative. Le nom du Client ainsi qu’un numéro d’identification doivent être mentionnés sur la Carte lors de l’achat.

  • Sur présentation de la Carte, tous les prestataires membre du réseau Mariage & Sponsor  et qui figurent donc sur le site www.mariage-sponsor.fr accorderont la remise mentionnée sur le site. La liste des prestataires est mise à jour sur le site. Le client devra donc la consulter avant de contacter les prestataires.

Caractéristiques des Annonces

  • L’Annonce postée par le Client est gratuite et a une durée de validité de 12 mois, de plus si le Client ne retire pas son Annonce après son mariage/pacs (date mentionnée sur l’Annonce), celle-ci sera retirée par Mariage & Sponsor.

  • Le Client est seul responsable du contenu qu’il diffuse via son Annonce. Le site Mariage & Sponsor se réserve le droit, sans mise en demeure préalable, de supprimer, en totalité ou partiellement, ou modifier tout contenu diffusé par le Client si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, aux bonnes mœurs, ou tout simplement aux règles fixées sur le site Mariage & Sponsor en ce qui concerne la diffusion du contenu.

  • Le Client est seul responsable de l'utilisation qui pourra être faite du contenu, de quelque nature qu'il soit, qui est diffusé via son Annonce. Le site Mariage & Sponsor ne garantit en rien la réussite de l’Annonce postée par le Client.

Modalités d’achats 

Le paiement de la Carte (et du coffret) peut se faire soit en ligne, soit par envoi d'un chèque à l'adresse du siège détaillé sur le site.

Conditions d’utilisation de la Carte 

Le Client peut bénéficier, pendant la durée de validité de sa Carte des remises affichées sur le site www.mariage-sponsor.fr dans la rubrique "Service Carte". Il pourra également bénéficier des remises proposées par les nouveaux prestataires recrutés en cours d’année par Mariage & Sponsor.

Conditions d’application des remises pour la Carte

  • Pour bénéficier des offres de remises, le Client doit se rendre chez l’un des prestataires du réseau Mariage & Sponsor référencés sur le site www.mariage-sponsor.fr dans la rubrique "Service Carte" et lui présenter sa Carte. Cette rubrique est mise à jour régulièrement, il incombera aux Client de la consulter avant de contacter les prestataires du réseau M & S.

  • Le Client s’engage à utiliser sa Carte à titre personnel et dans la limite de sa validité.

  • L’entreprise Mariage & Sponsor ou l’un des prestataires membre de son réseau peuvent demander au Client de justifier de son identité.

  • Le Client s’engage à respecter toutes les conditions d’application de la remise  précisée sur le site de Mariage & Sponsor

  • Le Client s’engage à respecter les éventuelles conditions contractuelles spécifiques à chaque prestataire du réseau Mariage & Sponsor. En effet, la fourniture du produit ou service bénéficiant de la remise y restera soumise. Tout refus de la part d’un prestataire du réseau Mariage & Sponsor de fournir le produit ou service pour non-respect de ses conditions spécifiques ne saurait entraîner une quelconque responsabilité de la part de Mariage & Sponsor

  • Dans le cas où un prestataire du réseau proposerait plusieurs offres de remises celles-ci ne seraient, en principe, pas cumulables entre elles, sauf accord spécifique du prestataire.

  • Les remises affichées sur le site sont accordées sur la base des tarifs H.T des prestataires, et ne s'appliquent pas aux frais engendrés par le déplacement, le personnel, l'assurance,ou tout autre frais annexe (sauf accord spécifique du prestataire).

Tarifs et Conditions de Règlement

  • Tarifs

Le tarif de la Carte et donc du coffret qui comprend aussi un livret et un code d'accès pour accompagnement/conseil (téléphonique ou mail) est fixé à 125€ TTC.

L’entreprise Mariage & Sponsor se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les Cartes (coffrets) seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

  • Conditions de règlement
    Les conditions de règlement proposées pour la Carte (coffret) sont les suivantes :

    • Règlement en ligne via Paypal
    • Règlement par chèque en l’envoyant à l’adresse du siège

Livraison de la Carte Mariage & Sponsor 

  • Disponibilité des Cartes (coffrets)
    Les Cartes (ou les coffrets voire tout élément du coffret) sont des produits édités en quantité limitée. Mariage & Sponsor s’engage à honorer toute commande de la part du Client dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks, temporaire ou définitive, Mariage & Sponsor ne pourra être tenue responsable de l’indisponibilité des Cartes (ou tout autre élément du coffret).
    Si une commande ne peut être honorée en raison d’une rupture de stock, le Client pourra annuler sa commande. Le Client sera alors remboursé de la totalité des sommes versées, dans les 30 jours au plus tard de leur versement

  • Lieu de livraison
    L’entreprise Mariage & Sponsor expédie les Cartes (les coffrets) uniquement en France Métropolitaine.
    La Carte (le coffret) sera livrée à l’adresse indiquée sur le bon de commande ou sur la formulaire d’inscription complétée par le Client lors de son inscription. La responsabilité de Mariage & Sponsor ne saurait en aucun cas engagée à quelque titre que ce soit en cas d’erreur de saisie du Client, lors de la passation de la commande.

  • Délai de livraison
    Mariage & Sponsor s’engage à expédier la commande du Client dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la date de réception de ladite commande

Toutefois, en cas de retard manifeste, Mariage & Sponsor s’engage à mettre en œuvre toute action utile afin de contrôler, puis régler tout dysfonctionnement du service de transport qui lui est imputable. 

Transfert de propriété et de risques 

Le transfert de propriété et des risques se fera au moment de la délivrance de la Carte (coffret) au Client. 

Non-conformité

  • Détérioration
    Toute Carte (ou élément du coffret) livrée doit faire l’objet d’un contrôle minutieux de la part du Client.
    En cas de détérioration, le Client devra impérativement indiquer et motiver, auprès de La Poste, ses réserves par lettre recommandée, dans les 72 heures ouvrées à compter de la réception de la commande contestée. Sans réserve, le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

  • Erreur
    Le Client devra formuler par lettre ou email à l’attention de Mariage & Sponsor, sous 72 heures ouvrées à compter de la réception de la commande, toute erreur ou oubli. Toute réclamation non effectuée dans les règles du présent article et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Mariage & Sponsor de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

Droit de rétractation

  • Le Client dispose d’un délai de 7 jours, à compter de la date de livraison, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

  • Seuls les Cartes (coffrets) retournées à l’adresse du siège dans les délais et en parfait état pourront être remboursées.
    Le retour sera fait uniquement à l’adresse suivante : Mariage & Sponsor - 9, allée des pinsons  95230 Soisy sous Montmorency
    Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement des sommes versées au plus tard dans les 30 jours qui suivent la réception du produit.

  • Si la Carte a été utilisée durant le délai de 7 jours et a ainsi permis au Client de bénéficier de remises tarifaires, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé.

 Garanties

  • L’entreprise Mariage & Sponsor garantit chaque Client que les remises proposées sur son site seront accordées par les prestataires référencés, si l’ensemble des conditions d'utilisation, d’application et de validité ont été respectées.

  • L’entreprise Mariage & Sponsor et chacun de ses prestataires sont liés par un contrat de partenariat dans lequel figurent les remises proposées, leurs conditions d’application et les obligations respectives des 2 parties.

  • Dans le cas où un prestataire décidait de résilier son contrat de partenariat en cours d’Année N, il serait néanmoins toujours engagé vis-à-vis des Clients ayant souscrit à une Carte valide, durant l’Année N uniquement : le prestataire devra donc continuer d’accorder les remises tarifaires durant l’année N de son engagement.

  • Toute réclamation due au refus d’un des prestataires du réseau d’accorder sa remise, alors que les conditions d’utilisation, d’application et de validité semblent respectées, devra être adressée à l’entreprise Mariage & Sponsor par lettre simple à l’adresse de son siège.

Responsabilités de Mariage & Sponsor

1- La carte

 

Mariage & Sponsor ne saurait être tenue pour responsable de la non-application des offres de remises :

 

  • en cas de cessation d’activité d’un des prestataires
  • en cas de cession du commerce à un tiers, et si le contrat de partenariat n’était pas reconduit entre Mariage & Sponsor et le tiers
  • en cas de rupture du contrat de partenariat entre Mariage & Sponsor et un des prestataires, notamment si Mariage & Sponsor considère cette rupture nécessaire au maintien d’une qualité de prestations optimales

Dans ces différents cas de figure, le Client ne pourra donc prétendre à aucun remboursement ni aucune compensation de quelque nature que ce soit. En revanche, Mariage & Sponsor fera ses meilleurs efforts pour proposer au Client un nouveau prestataire ayant une offre similaire.

  • D’une manière générale, tout litige survenant entre un prestataire et le Client, dans le cadre de la fourniture du produit ou service vendu et n’étant pas directement lié avec l’offre de remise, ne saurait entraîner une quelconque responsabilité de la part de Mariage & Sponsor.
  • En cas de non utilisation, de perte, de vol ou de destruction de la Carte (ou élément du coffret), le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni à aucune compensation de quelque nature que ce soit.

2- Les annonces

Le post des annonces et les conséquences qui en résulteraient ne relèvent en rien de la responsabilité de Mariage & Sponsor. En effet, les prestataires qui contactent le Client via son annonce n'ont aucune obligation contractuelle envers Mariage & Sponsor et les utilisateurs des services du site, et doivent seulement payer un abonnement afin d'avoir accès au contenu diffusé par le Client. Ainsi, tout litige survenant entre ces prestataires et le Client, de quelque nature qu'il soit, ne saurait entraîner une quelconque responsabilité de la part de Mariage & Sponsor.

Protection des données personnelles 

Les données personnelles communiquées par le Client à Mariage & Sponsor à l’occasion de la validation de la commande de la Carte (coffret) font l’objet d’une protection.
Ces données ne sont recueillies qu’à des fins strictement commerciales (enregistrement et livraison de la commande, communication des offres).
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition des données le concernant.
Le site www.mariage-sponsor.fr est également déclaré à la CNIL.

Droit de propriété intellectuelle

  • Les éléments appartenant à l’entreprise Mariage & Sponsor tels que le site internet, les marques, les dessins et modèles, les images, les textes sont la propriété exclusive de l’entreprise ou lui ont été concédés.

  • Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession, de quelque manière que ce soit, de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Mariage & Sponsor au bénéfice du Client.

Loi applicable et Juridictions compétentes

  • Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises et régies par le droit français.

  • En cas de litige, les tribunaux du département dont dépend le siège social de Mariage & Sponsor seront seuls compétents.

OSELogin