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Objet

 

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions de consultation des annonces postées par les couples, sur le site www.mariage-sponsor.fr, ci-après nommé «Mariage & Sponsor».

 

Définitions

 

Mariage & Sponsor et une marque de la société Optimus Event's, sous le numéro de siret 79177855800019, dont le siège social est situé au 19 Quai Villevert 69250 Albigny sur Saone

 

"Consultation" désigne le droit de consulter les annonces postées par les couples sur la rubrique "Service annonce" du site www.mariage-sponsor.fr

 

Le "souscripteur" désigne toute personne physique ou morale qui souscrit à un abonnement payant sur le site de Mariage & Sponsor afin de consulter les annonces postées par les couples et de rentrer en contact avec eux via leurs profils (envoi d'un message sur leurs boites mails).

 

Toute inscription à un des abonnements de Mariage & Sponsor, implique l'acceptation des présentes conditions.

 

Responsabilité du souscripteur

 

Le souscripteur certifie exercer de manière légale et régulière les activités qu'il propose, et avoir la capacité financière et technique de fournir les prestations, ou produits qu'il vend.

 

Le souscripteur reconnaît que Mariage & Sponsor n'agit qu'en tant qu'intermédiaire entre lui et ses clients, il s'engage ainsi à ne pas agir lui même au nom de Mariage & Sponsor. D’une manière générale, tout litige survenant entre le souscripteur et ses clients, dans le cadre de la fourniture du produit ou service vendu, ne saurait entraîner une quelconque responsabilité de la part de Mariage & Sponsor.

 

Responsabilité de Mariage & Sponsor

 

Mariage & Sponsor s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer la continuité du service, néanmoins elle ne pourrait être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements indépendants de sa volonté, notamment en cas de défaillance de l'hébergeur.

 

Mariage & Sponsor se réserve le droit de suspendre momentanément l'accès à toute ou partie du site, notamment pour maintenance, sans qu'aucune indemnité ne soit due au souscripteur.

 

Mariage & Sponsor reconnaît son obligation de permettre l'accès à la consultation des annonces au souscripteur, néanmoins elle ne peut garantir un minimum de visites, contacts ou commandes.

 

Si du fait de Mariage & Sponsor, le souscripteur subissait une perte d'activité, ou un manque à gagner, et que la responsabilité de Mariage & Sponsor était réellement reconnue, le dédommagement ne pourrait excéder le prix de l'abonnement payé par le souscripteur.

 

Prix, règlement et résiliation

 

Le prix de l'abonnement est fixé à 29.90€ pour une durée de 30 jours. Cet abonnement doit être renouvelé par le souscripteur lui-même directement sur le site de Mariage & Sponsor (automatique via Paypal). Chaque renouvellement se fait par période de 30 jours au prix de 29.90€. Aussi, le renouvellement de l'abonnement et donc du droit de consultation des annonces et de prise de contact se fait sans tacite reconduction, il appartient donc au souscripteur de renouveler son abonnement s'il le désire (sauf via Paypal).

 

L'abonnement étant automatisée, Mariage & Sponsor ne peut en aucun cas être responsable d'une quelconque défaillance du système de validation de l'abonnement du souscripteur du fait de cette automatisme. Cependant, Mariage & Sponsor s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont elle dispose pour valider l'abonnement du scouscipteur en cas de défaillance involontaire.

 

Une fois le paiement reçu, le souscripteur ne pourra exiger aucun remboursement de la part de Mariage & Sponsor qui validera en contrepartie le droit du souscripteur à consulter les annonces et rentrer en contact avec les couples pour une durée de 30 jours.

 

Mariage & Sponsor se réserve par ailleurs le droit de modifier le prix ainsi que la période de l'abonnement à tout moment. Cependant, le prix et la période de l'abonnement souscrit, avant le changement effectué par Mariage & Sponsor, resteront inchangés jusqu'à la fin de la période de l'abonnement en question. Tout renouvellement fait après le changement effectué par Mariage & Sponsor tiendra ainsi compte des nouveaux prix et période.

 

Loi applicable et juridictions compétentes

 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises et régies par le droit français.

 

En cas de litige, les tribunaux du département dont dépend le siège social de Mariage & Sponsor seront seuls compétents.

 

OSELogin